Réglementation fluviale
L’association Marina Port du Roy a écrit à VNF le 1 août 2014 pour demander s’il existait une tolérance pour les plaisanciers de la Marina leur permettant de rejoindre Aigues-Mortes sans permis ni vignette fluviale. Nous reproduisons ci-dessous la réponse de VNF en date du 3 novembre 2014 :
« Les tolérances que vous évoquez n’existent pas et seraient contraires aux règles en vigueur ».
Il existe peu de contrôles mais en cas d’accrochage avec un bateau ou de dommages aux personnes, nos assurances seraient susceptibles de refuser la couverture contractuelle.
Nous recommandons aux plaisanciers de Port du Roy de passer le permis fluvial en candidat libre ou en bateau école agréé afin d’être en conformité avec la réglementation et d’acheter la vignette en ligne sur le site : vnf.fr/vignettesVNF
Le permis fluvial
Informations extraites du site : service-public.fr
Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis concerne les bateaux :
- d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, (six chevaux)
- et de moins de 20 mètres.
Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures.
Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures :
- un véhicule nautique à moteur (VNM),
- ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.
Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :
- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
- soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Où s'adresser?
- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
- Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire de demande d'inscription ;
- Photo d'identité couleur ;
- Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 € ;
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option côtière ;
- Photocopie d'une pièce d'identité ;
- Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
L’examen est un QCM qui comprend 30 questions auxquelles on répond à l’aide d’un boitier électronique. Cinq erreurs sont tolérées pour obtenir le permis.
Les sujets abordés :
Règles de circulation et connaissance de l’environnement,
Signalisation visuelle (balisage)
Signalisation sonore,
Signalétique des bateaux,
Le moteur, les équipements obligatoires, les règles de sécurité et de prévention.
Vous devez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne sur le site : timbres.impôts.gouv.fr
Pour ceux qui ne possèdent pas le permis mer, à l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.
Le permis plaisance est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.
Pour le candidat qui n'a pas de livret d'apprentissage car dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.
Adresse où appeler : DDAM 34 (Direction départemental des affaires maritimes)
16 rue Hoche – Sète
Tel : 04 34 46 60 00